Mentions légales
et conditions générales
URL : http://www.hotellepante.com/
Entreprise, organisation : Hôtel Lepante
Siège social : Hôtel Lepante
6, Rue de Lépante
06000 Nice – France
Tel : +33 (0)4-93-62-20-55
reservation@hotellepante.com
Numéro de TVA : FR72973802226
SIREN : 973802226
Objet du site : Promotion de l’établissement
Directeur de la publication, représentant légal : M. Jérôme BUSSON
Responsable de la rédaction : M. Jérôme BUSSON
Webmaster, conception, édition, direction artistique : Yoan BARELLI
Photographie : Yoan BARELLI
Hébergement web : OVH
Le site présente :
- Un contenu informatif.
- Une collecte de données personnelles en ligne.
Loi informatique et libertés : Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent (art. 34 de la loi Informatique et Libertés). Pour l’exercer, adressez-vous à : reservation@hotellepante.com
Propriété : Le site et les informations qu’il contient sont protégés par le droit français de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales. A l’exception de l’utilisation par les membres de la famille proche ou de l’usage privé, le site et tout élément de son contenu ne peuvent être reproduits, republiés, retranscrits, modifiés ou transmis sans l’autorisation préalable de l’ayant droit.
Article 1 : Réservation
Pour tous les Clients, les chambres et les dortoirs réservés sont mis à disposition à partir de 14h00 le jour d’arrivée. Ils doivent être libérés au plus tard à 11h00 le jour du départ. Tout dépassement de ce délai peut entraîner la facturation d’une nuitée supplémentaire au tarif public affiché.
Article 2 : Modalités de réglement
Pour les individuels comme pour les groupes, le règlement doit être effectué à distance sur notre site (ou un site partenaire) par carte bancaire. Pour les personnes ayant réservé par téléphone, le solde doit être réglé au plus tard le jour de l’arrivée en espèces ou cartes bancaires. Les chèques-vacances ne sont pas acceptés.
Article 3 : Annulation
Si votre réservation est annulée 72 heures ou moins avant la date d’arrivée ou en cas de non-présentation, la totalité du séjour vous sera facturée.
Article 4 : Prix
Les tarifs sont exprimés en Euros. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur le jour de la réalisation de la réservation. Les tarifs sont majorés de la taxe de séjour. Ils peuvent être modifiés en cas de changement législatif et/ou réglementaire susceptibles d’entraîner des variations de prix tels que : modification du taux de TVA applicable, instauration de nouvelles taxes, etc. Le taux de TVA appliqué est le taux en vigueur à la date de facturation.
Article 5 : Départ anticipé
Tout départ anticipé doit être signalé la veille à la réception de l’hôtel avant 16h00. Dans le cas contraire, la première nuit annulée sera facturée.
Article 6 : Force majeure
Les obligations contenues aux présentes ne seront pas applicables ou seront suspendues si leur exécution est devenue impossible en raison d’un cas de force majeure tels que notamment : acte de puissance publique, hostilités, guerre, catastrophe naturelle, incendie, inondation… Les parties devront mettre en œuvre tous leurs efforts pour prévenir ou réduire les effets d’une inexécution du contrat causée par un événement de force majeure ; la partie désirant invoquer un événement de force majeure devra notifier immédiatement à l’autre partie le commencement et la fin de cet événement, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité.
Article 7 : Contestations
Après avoir saisi le service client de l’Hôtel Lepante et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : Médiateur du Tourisme et du Voyage.
La médiation tourisme voyage
Mission :
La Médiation du Tourisme et du Voyage a pour but de favoriser le règlement amiable des litiges non réglés entre les consommateurs et les fournisseurs de services de voyage (tourisme, transport, hébergement, prise en charge aéroportuaire…) ou de loisirs (parcs d’attraction, billetterie spectacle ou sportive…), signataires de la Charte de la Médiation du Tourisme et du Voyage.
Indépendant et impartial, le Médiateur du Tourisme et du Voyage, Monsieur Jean-Pierre Teyssier, est chargé de rapprocher les points de vue pour ouvrir la voie à une solution amiable et éviter ainsi de recourir à un tribunal.
Qui peut saisir le médiateur ?
Le Médiateur Tourisme et Voyage peut être saisi par:
- Un consommateur directement
- Un représentant du consommateur dûment mandaté (association de consommateurs, protection juridique…)
NB : Une saisine groupée introduite par un consommateur, doit être accompagnée d’un mandat/pouvoir des autres participants.
Comment saisir le médiateur ?
Après avoir saisi le service (après-vente, après voyage…) et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut saisir gratuitement le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel